1 — Édition du site
En vertu de la réglementation suisse applicable, il est précisé aux utilisateurs du site internet easy-vert.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Easy-Vert — raison individuelle
- Titulaire / représentant : Famille Schwapp
- Adresse : Route du Moulin-Roget, 1237 Avully, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 79 304 73 66
- Email : [à compléter]
- Numéro IDE / TVA : [à compléter]
- Directeur de la publication : titulaire de la raison individuelle
2 — Hébergement
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
3 — Conception & développement
Site conçu et développé par Digistylze.
4 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
Easy-Vert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Easy-Vert.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5 — Limitations de responsabilité
Easy-Vert ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site easy-vert.ch. Easy-Vert décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Easy-Vert s'engage à sécuriser au mieux le site ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Easy-Vert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse.
6 — Gestion des données personnelles
L'utilisateur du site easy-vert.ch dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous écrire ou de consulter notre politique de confidentialité.
7 — Liens hypertextes et cookies
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8 — Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site easy-vert.ch est soumis au droit suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Canton de Genève.
Dernière mise à jour : mai 2026.